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Colocation, sous-location, hébergement, cession de bail, décès du locataire et abandon de domicile Institut national de la consommation.
Concernant la durée de la sous-location, si elle ne porte que sur une partie de la location principale, la durée est fixée librement entre le locataire et son sous-locataire. Mais si la location prend fin, la sous-location cesse également. À linverse, si le logement est sous-loué en totalité, le sous-locataire bénéficie du droit au maintien dans les lieux comme un locataire ordinaire, sauf dans un cas: lorsque le logement est sous-loué en meublé et que le propriétaire ou le locataire principal justifie que le local constitue son domicile article 4. 3 L'HEBERGEMENT' GRATUIT.
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Quand et sous quelles conditions doit-on rembourser le dépôt? Vous trouverez ici les éléments de réponse afin d'aider' les propriétaires de location saisonnière à comprendre l'un' des points majeurs de leur activité au quotidien. Différence entre caution et dépôt de garantie.
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